Permis de travail au Canada pour les étrangers francophones

Le Canada est un État fédéral composé de dix provinces et de trois territoires. En effet, le gouvernement du Canada veut promouvoir l’immigration des personnes francophones au sein des « communautés francophones minoritaires » dans les provinces et territoires du Canada. Comme le français est la langue officielle du Québec, il n’y existe pas de « communautés francophones minoritaires ». Par conséquent, cette mesure visant à promouvoir le français chez les « communautés francophones minoritaires » ne s’y applique pas.

Conditions de délivrance d’un permis de travail

En règle générale, un étranger a d’abord besoin d’une offre d’emploi d’un employeur canadien pour pouvoir faire une demande de permis de travail. Cet employeur doit non seulement faire l’offre d’emploi à l’étranger, mais aussi présenter une « demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) » relativement à cette offre d’emploi au ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada. Il s’agit d’évaluer notamment si l’embauche d’un étranger n’est pas susceptible de priver des Canadiens ou résidents permanents d’emplois. Selon la réponse à cette question, le Ministère approuve ou non la demande d’EIMT. 

Exception à la règle générale basée sur la promotion du français 

Dans la perspective de la promotion de la langue française dans les provinces canadiennes anglophones, un étranger peut faire une « demande de permis de travail » sans que l’employeur canadien qui lui fait une offre d’emploi ait besoin de présenter une « demande d’EIMT » au sujet de l’offre d’emploi. Il s’agit d’une autorisation exceptionnelle accordée à l’employeur, le dispensant ainsi de l’obligation de faire d’abord une demande d’EIMT, avant que l’étranger puisse faire une demande de permis de travail.

Malgré cette dispense de la demande d’EIMT, il demeure que l’étranger a toujours besoin d’une offre d’emploi d’un employeur canadien, avant qu’il ne puisse faire une demande de permis de travail. Quant à l’employeur canadien, il a une bien autre obligation, à savoir celle de fournir certains renseignements précis au ministre de l’Immigration du Canada. Ces renseignements doivent être fournis préalablement à la demande du permis de travail de l’étranger. De plus, l’employeur doit payer un certain montant de frais administratifs. En définitive, l’étranger obtient un « permis de travail fermé », c’est à dire qui ne l’autorise à travailler que pour cet employeur.

Critères requis pour bénéficier de cette exception

Pour que l’employeur puisse bénéficier de la dispense de la demande d’EIMT, basée sur la promotion du français (mobilité francophone), l’étranger qu’il souhaite embaucher doit répondre aux critères suivants :

1. Être francophone, c’est à dire avoir le français comme langue maternelle ou d’usage;
2. Vouloir s’établir dans n’importe quelle province ou n’importe quel territoire du Canada, à l’exception de la province de Québec;
3. Avoir une offre d’emploi de l’employeur;
4. L’offre d’emploi porte sur un poste du genre de compétence 0 (poste de gestionnaire) ou du niveau de compétence A (poste professionnel) ou B (poste technique ou un métier spécialisé), selon la Classification nationale des professions (CNP). 

Membres de la famille de l’étranger

L’époux ou le conjoint de fait de l’étranger peut l’accompagner et avoir le droit de faire une demande de permis de travail. Contrairement à l’étranger, son époux ou conjoint n’a pas besoin d’avoir une offre d’emploi d’un employeur canadien pour faire une demande de permis de travail. Ainsi, il obtient un permis de travail ouvert, l’autorisant ainsi à travailler pour n’importe quel employeur canadien, sous reserves de certaines exceptions. Pour ce qui est des enfants, ils peuvent accompagner leurs parents grâce à un visa de résident temporaire avec ou sans permis d’études, selon leur âge.

En conclusion, vous avez besoin de trouver d’abord un employeur canadien, qui est prêt à vous faire une offre d’emploi pour un emploi dans les provinces ou territoires canadiens, sauf le Québec, avant que vous puissiez faire une demande de permis de travail, dispensée de la demande d’EIMT dans le cadre de la promotion du français. Et vous devez répondre aux autres critères requis ci-mentionnés.

Le processus de la demande de permis de travail peut être difficile à comprendre ou à entreprendre par la plupart des gens. Certes, nous ne pouvons pas vous mettre en contact avec des employeurs potentiels. Vous devez faire vous-même vos recherches d’employeurs. Mais, si vous avez besoin de l’aide d’un professionnel pour faire vos démarches d’immigration après avoir trouvé un employeur, n’hésitez donc pas à nous contacter par courriel ou téléphone.

Références :

1. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227(Gaz. Can. II)
2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Publications et Guides, Instructions et lignes directrices opérationnelles, en ligne : <https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense/interets-canadiens-avantage-important-mobilite-francophone-r205a-code-dispense-c16.html > (consulté le 6 février 2022)